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Enquête

Les 30 milliards de reais promis au rail brésilien se joueront dans les concessions

L’agence des transports annonce 600 travaux achevés et environ 1 300 interventions à suivre d’ici 2032. Dans le Nordeste, le sort de 3 014 kilomètres sans circulation montre ce que les totaux d’investissement laissent de côté.

Train de marchandises sur la ligne entre Teresina et Fortaleza, au Brésil.
Un train de fret près d’Altos, dans l’État brésilien du Piauí, en 2019.

L’agence brésilienne des transports terrestres a annoncé le 18 novembre environ 600 travaux ferroviaires achevés, associés à 12 milliards de reais d’investissements. Elle prévoit d’en suivre environ 1 300 autres d’ici 2032, pour 30 milliards. Pendant que les autorités présentent ce calendrier, la Cour des comptes examine un accord qui prévoit le retour à l’Union de 3 014 kilomètres sans exploitation dans le Nordeste. Les deux dossiers parlent du même système de transport à des échelles différentes. L’un mesure une série de travaux, l’autre décrit les obligations qui subsistent quand un tronçon ne voit plus passer de train.

Du tableau des ouvrages au chantier mis en service

Le bilan de l’ANTT distingue les interventions terminées et celles dont le suivi est prévu. La différence entre les deux groupes porte autant sur la nature du relevé que sur le montant annoncé. Le premier chiffre décrit ce que l’agence dit avoir déjà accompagné. Le second dépend encore des calendriers, des contrats et des arbitrages budgétaires. Additionner les montants peut donner une idée du volume cité, à condition de séparer dans le détail les sommes relevées et les projections. Le prochain bilan devra permettre ce rapprochement ouvrage par ouvrage.

Le nombre d’interventions appelle lui aussi des précisions. Un passage amélioré dans une ville, un raccordement et des travaux sur un long tronçon peuvent chacun correspondre à une ligne dans un relevé. La capacité de fret dépend toutefois de la continuité d’un trajet et de son raccordement à des terminaux. Pour le lecteur, trois dates seront utiles par projet, celle de l’engagement, celle de l’achèvement et celle du premier service exploité. Elles permettront de distinguer un chantier utilisable d’un programme encore en attente d’une connexion ou d’une autorisation.

Les contrats de long terme fixent la part de l’exploitant

Le régulateur distingue des concessions et des autorisations ferroviaires. Dans la concession, les documents contractuels précisent notamment la durée, les obligations de l’exploitant et le rôle de la puissance publique. Lorsque l’exploitation dure plusieurs décennies, le point de départ et les avenants comptent autant que le montant annoncé lors d’une présentation. La proposition de prolongation de la Ferrovia Centro-Atlântica, transmise au Tribunal de Contas da União, illustre cette superposition de dates et de décisions. Elle présente des obligations nouvelles dans un cadre qui reste soumis à la procédure de contrôle.

Parmi les dispositions de cette proposition figure l’affectation de 1 % des dépenses en capital à des mesures concernant la décarbonation et une infrastructure plus résiliente. Pour retrouver l’effort correspondant en reais, il faut d’abord savoir quel montant de dépenses servira de base et sur quels exercices il sera constaté. Cette ligne de calcul permettrait de suivre les sommes investies dans les infrastructures de fret et celles affectées à ces actions particulières, avec leurs propres marchés et travaux. Le taux annoncé donne le rapport financier, tandis que la réalisation se lit au fil des paiements.

Dans le Nordeste, la restitution porte sur 3 014 kilomètres

Le dossier examiné par la Cour des comptes porte sur la Malha Nordeste, concédée en 1997. La proposition prévoit de restituer à l’Union 3 014 kilomètres de voies sans exploitation et reconnaît une indemnité d’environ 1,785 milliard de reais à la charge de l’entreprise. Le tribunal précise que son paiement et l’exécution des principales obligations dépendent d’une future prolongation, prévue pour 2028. La restitution des voies, la prolongation attendue et la rentrée d’argent suivent donc trois jalons qu’il sera possible de vérifier séparément.

La longueur des voies restitue une autre dimension du réseau. Un inventaire public peut comptabiliser des kilomètres dans une emprise ou une concession pendant que la circulation se concentre ailleurs. Une reprise effective nécessiterait une décision sur l’usage de chaque tronçon, puis des moyens d’entretien ou de réhabilitation là où un trafic est envisagé. Les territoires traversés pourront suivre le statut de la voie, l’autorité chargée de son entretien et l’inscription éventuelle dans un appel à projets. Ce détail permettra aussi de savoir si une dépense prévue pour 2032 concerne une liaison aujourd’hui sans circulation ou une ligne déjà active.

Un taux de chantier et une part du fret ont des unités différentes

L’ANTT relève aussi 55,38 % d’exécution physique sur le premier lot de la Ferrovia de Integração Centro-Oeste. Ce pourcentage est un indicateur de chantier pour un périmètre identifié. Le mettre en parallèle avec le trafic utilisable demande de retrouver la consistance du lot et son raccordement au reste de la ligne. La position d’un corridor dans le transport national dépend ensuite du volume de marchandises, des distances parcourues et des autres modes disponibles. Un gain d’activité peut donc se concentrer dans un corridor, loin des communes concernées par une restitution.

Le régulateur présente par ailleurs la hausse de la part du fer dans le transport et avance une progression à long terme. Pour vérifier la trajectoire, la première étape consiste à repérer l’unité utilisée par les documents d’exploitation et à utiliser le même dénominateur dans le temps. Un calcul en tonnes, un autre en tonnes-kilomètres et le nombre de trains rendent compte de phénomènes différents. Comparer ces séries avec l’ouverture à la circulation des travaux annoncés permettrait d’attribuer une partie des changements à des liaisons précises.

Le calendrier d’un retour de voie à l’Union doit aussi être rapproché de celui des contrats voisins. Une ligne remise à disposition peut traverser des territoires servis par d’autres concessionnaires, et un itinéraire commercial dépend de points de connexion qui échappent au seul décompte des kilomètres. Publier le tracé des morceaux rendus, les liens avec les autres lignes et les responsabilités d’entretien aiderait les collectivités à vérifier ce qui pourrait être remis en activité dans leur secteur. Il devient alors possible de distinguer une dépense consacrée à la continuité du fret d’une remise en état d’emprise pour d’autres usages.

Le contrôle décisif se fera projet par projet

Quatre pièces devraient permettre de suivre ce programme à partir de l’annonce de novembre. Le contrat donnera le périmètre des obligations. Le rapport d’avancement décrira ce qui a été réalisé. Un état financier établira les paiements et indemnités. Les données d’exploitation mesureront les trajets et le volume transporté. Si l’on dispose des quatre pour une même année, le coût et l’usage du réseau peuvent être rapprochés sans confondre la propriété d’une voie et sa mise en service.

Ce suivi aura une importance particulière pour les tronçons restitués dans le Nordeste. Le lecteur pourra y chercher la date du transfert, le montant payé, le nom de l’autorité qui reprend la voie et l’usage programmé localement. Le total national de 30 milliards donne une perspective au secteur. Les contrats et les relevés de trafic montreront la part qui change effectivement la capacité, les coûts de transport et les options offertes aux entreprises et collectivités sur chaque corridor.

Question ouverte

Quels travaux annoncés pour 2032 seront rattachés à des obligations contractuelles et à des recettes de fret effectivement constatées ?