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Décryptage

Offshore et sociétés écrans, qui peut encore vérifier le propriétaire ?

L’arrêt européen de 2022 a remis en cause l’accès public universel aux registres. Les fuites historiques restent des indices qui vieillissent.

Le Kirchberg, quartier européen de Luxembourg. Illustration de l’accès aux registres de sociétés.
Le Kirchberg, quartier européen de Luxembourg. Illustration de l’accès aux registres de sociétés.

Le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union a invalidé une disposition qui imposait un accès ouvert à tout membre du public aux informations sur les bénéficiaires effectifs. Les juges ont examiné l’atteinte à la vie privée et la proportionnalité de ce régime. Pour savoir quelles informations une personne peut aujourd’hui obtenir, il faut lire le cadre actuel du registre du pays concerné.

Une relation a une date et un rôle

Les archives d’Offshore Leaks couvrent des années différentes selon les fuites qui les composent. Une fiche peut signaler un intermédiaire, un dirigeant ou une relation passée. Le statut, l’identité et la date appellent chacun un document distinct avant de nommer un propriétaire.

Le cas met face à face deux besoins. Les enquêtes sur l’argent ont besoin d’un accès vérifiable. La publication d’informations personnelles appelle des garanties. Un relevé de registre daté, un acte de société et le droit de réponse forment un dossier plus solide qu’un rapprochement de noms.

Question ouverte

Quel accès permet de vérifier un propriétaire réel à une date donnée tout en protégeant les données privées ?

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