Robodebt, le calcul qui a transformé un revenu moyen en dette
L’Australie utilisait des revenus annuels pour calculer des droits attribués par quinzaine. Les rapports publics permettent de reconstituer le moment où une estimation est devenue une créance.

Deux personnes gagnent chacune 26 000 dollars australiens dans l’année. L’une travaille toute l’année et reçoit environ 1 000 dollars par quinzaine. L’autre reçoit 2 000 dollars par quinzaine pendant six mois et rien pendant les six suivants. Leur revenu annuel est le même. Pour une aide sociale dont le droit se calcule par quinzaine, la différence peut compter à chaque versement. Le dispositif australien Robodebt a fait entrer la première donnée dans le calcul de la seconde.
La donnée fiscale déclenchait la procédure
Le rapprochement confrontait les revenus déclarés pour une prestation à ceux détenus par l’administration fiscale. Le rapport du médiateur de 2017 montre ce qu’il se passait lorsque l’administration demandait à la personne de renseigner ses revenus et que la réponse était absente ou incomplète. À défaut d’un détail plus précis, des revenus annuels pouvaient être répartis sur la période de travail supposée, puis utilisés pour déterminer un montant à recouvrer.
En moyenne, une année semble régulière. Dans la vie d’une personne qui enchaîne contrats courts, chômage et reprises, elle peut être faite de ruptures. L’information manquante était la date et le montant des salaires que l’administration prétendait comparer aux aides payées. Plusieurs années plus tard, l’allocataire pouvait être mieux placé pour expliquer ses horaires que pour remettre la main sur toutes les fiches de paie. La qualité de la preuve devait donc être vérifiée avant la créance.
Ce que l’enquête publique permet de contrôler
En juillet 2023, la commission royale a rendu son rapport. Ses recommandations traitent notamment du contrôle des décisions administratives automatisées. La même année, le médiateur a rappelé que d’autres méthodes de répartition des revenus devaient être examinées selon leur propre cadre. L’enseignement de Robodebt tient à l’usage précis d’un chiffre connu pour établir une autre information qui manquait au dossier.
La pièce qui fait la différence est celle qui rattache une somme à une période de droit. Un système peut signaler un écart et demander une vérification. Avant de réclamer une dette, l’administration doit pouvoir montrer la donnée qu’elle tient pour établie et le calcul qui en découle. La personne doit pouvoir vérifier les deux dans sa propre chronologie de travail.
Question ouverte
Quelles preuves une administration devrait-elle produire avant de réclamer une dette à partir d’un calcul automatisé ?