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Décryptage

Monténégro, les deux chapitres clos qui relancent le compte à rebours

Fiscalité et politique régionale rejoignent la liste des chapitres provisoirement clos. L’adhésion se joue encore sur l’accord d’ensemble et sur l’application des réformes.

Podgorica, capitale du Monténégro.
Podgorica, capitale du Monténégro.

Le Conseil a annoncé le 19 novembre la clôture provisoire de deux chapitres dans la négociation avec le Monténégro. La fiscalité est le chapitre 16. La politique régionale et la coordination des instruments structurels forment le chapitre 22. Le compteur atteint 25 chapitres sur 33.

Ces décisions jalonnent la négociation. Les accords sur les chapitres restent provisoires tant que les parties n’ont pas réglé l’ensemble. L’étape suivante se lit dans les obligations de mise en œuvre et dans les contrôles du suivi, au-delà du seul nombre de cases cochées.

Question ouverte

Quels contrôles permettront de vérifier que les réformes fiscales et régionales sont effectivement appliquées ?

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