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Enquête

Au large du Sénégal, ce qui s’arrête quand expire un protocole de pêche

Le dernier protocole avec l’UE a pris fin en novembre 2024. L’accord subsiste et borne encore les autorisations. Pour connaître la pression sur les stocks, il faut élargir le champ aux autres flottes.

Des pirogues de pêche à Saint-Louis, au Sénégal.
Des pirogues de pêche à Saint-Louis, au Sénégal.

Le 17 novembre 2024, le dernier protocole de pêche entre le Sénégal et l’Union européenne est arrivé à son terme. Dans le registre du Conseil, c’est le point final d’un calendrier ouvert cinq ans plus tôt. La fiche européenne conserve pourtant le partenariat et le qualifie de dormant. Ce mot décrit une situation particulière. Le cadre de coopération existe encore et les règles opérationnelles qui permettaient à des navires d’accéder aux eaux sénégalaises ne sont plus actives.

Le terme du protocole ferme l’accès à la flotte européenne

Le protocole donnait un contenu concret à l’accord. Il fixait des possibilités de pêche, des contributions financières et des modalités pour en suivre l’application. La Commission précise que la flotte de l’Union ne peut plus exploiter les eaux sénégalaises en l’absence d’un protocole et que la clause d’exclusivité exclut aussi les licences directes pour cette flotte. Cette conséquence est plus précise que l’idée d’une simple pause dans les négociations.

La mesure réglementaire s’arrête à une catégorie de navires. Pour savoir ce qu’elle change pour les pêcheurs sénégalais, il faut regarder les ressources qu’ils exploitent, les autres autorisations et l’activité dans les mêmes zones. Une partie de la pêche peut être artisanale et une autre industrielle. Les tonnages et la pression sur un stock ne s’interprètent qu’une fois les espèces, les engins et les zones de capture rapprochés.

Le test est dans les données après novembre 2024

La Commission renvoie aux travaux du comité scientifique conjoint, dont un rapport de 2024. Ces travaux offrent un point de départ avant l’expiration. Pour un bilan après, il faudrait pouvoir obtenir des séries comparables de licences, d’activité et de débarquements, avec les mêmes unités. Une baisse du nombre de navires autorisés peut coïncider avec un accroissement du temps de pêche par navire ou une concentration sur une autre espèce.

Il faut ensuite distinguer les mécanismes. L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche vise certaines aides, notamment en lien avec la pêche illicite ou les stocks surexploités. Le protocole sénégalais concerne l’accès d’une flotte à des eaux déterminées. Le croisement devient pertinent si les captures, le bateau et l’aide sont identifiés. Le changement documenté en novembre 2024 est un point de départ pour vérifier ces liens.

Question ouverte

Quelles données permettent de suivre, stock par stock, l’évolution de l’effort de pêche après le départ de la flotte autorisée par l’UE ?

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