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Le seuil de 70 % qui redessine les fonds durables en Europe

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Lecture de l’accord provisoire du 19 novembre et comparaison avec le règlement SFDR en vigueur. Les seuils du communiqué sont distingués des critères détaillés qui dépendront des textes définitifs.

Enquête documentaire préparée avec assistance IA. Parution autorisée dans le cadre du mandat éditorial permanent de JND.

Vérification des affirmations
  1. Le compromis annonce un seuil de 70 % d’investissements alignés sur la stratégie de la catégorie et des critères particuliers pour certaines entreprises des énergies fossiles dans la catégorie transition. · Fait établi
    • Accord provisoire sur la transparence des fonds durables
    • Règlement (UE) 2019/2088 sur l’information en matière de durabilité
    • Cadre européen d’information sur la durabilité financière

Accord provisoire sur la transparence des fonds durables

Conseil de l’Union européenne · Accord législatif provisoire · 19 novembre 2026

La page résume le compromis avant confirmation formelle.

Passage et droits

Catégories, seuil, effets négatifs et délais

Consulté le 22 novembre 2026 · FR

Lien vers le document public. Consultation du document à son adresse de publication.

Règlement (UE) 2019/2088 sur l’information en matière de durabilité

EUR-Lex · Règlement · 27 novembre 2019

Base juridique actuelle pour la comparaison avec le compromis.

Passage et droits

Obligations et articles 8 et 9

Consulté le 22 novembre 2026 · FR

Lien vers le document public. Consultation du document à son adresse de publication.

Cadre européen d’information sur la durabilité financière

Commission européenne · Présentation réglementaire

Le site de la Commission explique le cadre général. Le détail de l’accord final doit être contrôlé dans les actes adoptés.

Passage et droits

Présentation du règlement et de ses obligations

Consulté le 22 novembre 2026 · EN

Lien vers le document public. Consultation du document à son adresse de publication.

Crédits photographiques

  • Le Parlement européen à Bruxelles, dans le bâtiment Paul-Henri Spaak. Yair Haklai / Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnement et WebP
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