Aller au contenu
Gauloise Le journal
À la uneDossiers
Rechercher
EnquêtesPouvoir & influenceTechnologieArgent & financeGéopolitiqueSous les radarsFact-checkingArchives

Infos légales

Tout le registre

Au large du Sénégal, ce qui s’arrête quand expire un protocole de pêche

Revenir à l’article

Comparaison du registre du Conseil et de la fiche d’état du partenariat tenue par la Commission. L’accord, son protocole et la contribution éventuelle des différentes flottes à la pression sur les stocks sont distingués.

Texte préparé avec assistance IA à partir des sources répertoriées. Visa de publication donné par JND.

Vérification des affirmations
  1. La Commission européenne indique que le dernier protocole UE–Sénégal a expiré le 17 novembre 2024 et que le partenariat est dormant. · Fait établi
    • Protocole d’application de l’accord de pêche UE–Sénégal
    • Partenariat de pêche durable avec le Sénégal

Protocole d’application de l’accord de pêche UE–Sénégal

Conseil de l’Union européenne · Registre des accords · 18 novembre 2019

Identifie le protocole de mise en œuvre de cinq ans.

Passage et droits

Dates de signature et d’application provisoire

Consulté le 21 novembre 2026 · EN

Lien vers la publication originale. Vérifier séparément l’état du protocole et les droits d’accès des navires.

Partenariat de pêche durable avec le Sénégal

Commission européenne · Fiche de suivi

Référence sur le terme du protocole, ses possibilités de pêche et ses travaux scientifiques.

Passage et droits

Date d’expiration du protocole et rapports scientifiques

Consulté le 21 novembre 2026 · EN

Lien vers la publication originale. Le périmètre UE ne recense pas l’ensemble des navires étrangers.

Accord sur les subventions à la pêche

Organisation mondiale du commerce · Accord multilatéral · 17 juin 2022

Principales interdictions, exceptions, dispositions transitoires et obligations de notification.

Passage et droits

Articles 3 à 5 et 8

Consulté le 21 novembre 2026 · EN

Lien vers la publication originale. Contrôler l’acceptation de l’accord et la situation propre au membre et au stock étudiés.

Crédits photographiques

  • Des pirogues de pêche à Saint-Louis, au Sénégal. Kateryna Serdiuk / Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnement et WebP
Gauloise Le journal

Journal d’opinions et d’enquêtes.

L’édition

  • À la une
  • Dossiers
  • Archives
  • Gauloise.com
  • RSS

La rédaction

  • Le journal
  • Charte éditoriale
  • Infos légales
Retour en haut ↑